Informations légales

COSMOVIA est une entreprise individuelle enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0766.599.215. Les données d'identification officielles du titulaire sont consultables publiquement via la BCE à partir de ce numéro, et communiquées sur simple demande à info@cosmovia.be.

COSMOVIA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge applicable.

Données collectées. Le site ne collecte que les informations que vous transmettez volontairement via les formulaires (contact, demande de devis, cahier des charges) : nom, e-mail, téléphone, et les éléments relatifs à votre projet. Aucun paiement n'est effectué sur le site et aucune donnée bancaire n'est collectée.

Finalité. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à info@cosmovia.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Cookies. Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement peuvent être utilisés.

Devis et commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et personnalisé. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis (signature, e-mail de confirmation ou validation en ligne) et, le cas échéant, au versement de la première mensualité. Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA).

Formules. COSMOVIA propose ses prestations selon deux modes complémentaires : la création de site en paiement unique, et la maintenance, l'hébergement ainsi que les services de visibilité en abonnement mensuel.

Création de site vitrine. La création d'un site vitrine est facturée en paiement unique, à partir de 490 € HTVA pour un format one-page ; les sites vitrines, avec SEO ou e-commerce font l'objet d'un devis personnalisé. Le devis précise le périmètre exact (nombre de pages, fonctionnalités, contenus). Le client est propriétaire de son site ; le code source et les contenus lui sont remis après paiement des sommes dues.

Prestations de visibilité (SEO). Les prestations de référencement et de visibilité locale font l'objet d'une offre personnalisée établie après analyse, dont le périmètre, la durée et le prix sont précisés au devis. Sauf mention contraire, elles sont facturées mensuellement ; les prestations de la période en cours restent dues.

Maintenance. L'abonnement de maintenance (à partir de 39 €/mois HTVA) couvre l'hébergement, le certificat SSL, les sauvegardes, la surveillance, les mises à jour et les petites modifications de contenu. Il s'entend hors développement de nouvelles fonctionnalités, nouvelles pages ou refonte, qui font l'objet d'un devis séparé.

Paiement. Les factures sont payables à 15 jours. Tout retard entraîne, après mise en demeure, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire conformément à la loi belge, et peut justifier la suspension des prestations (hébergement et accès au site inclus).

Propriété et responsabilité. Le site et ses contenus deviennent la propriété du client après paiement intégral. COSMOVIA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas un positionnement déterminé sur les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de facteurs externes.

Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement du Hainaut, division de Mons sont seuls compétents.

Ce résumé reflète les conditions générales de vente complètes, remises et annexées à chaque devis.