Informations légales

COSMOVIA est une entreprise individuelle enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0766.599.215. Les données d'identification officielles du titulaire sont consultables publiquement via la BCE à partir de ce numéro, et communiquées sur simple demande à info@cosmovia.be.

COSMOVIA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge applicable.

Données collectées. Le site ne collecte que les informations que vous transmettez volontairement via les formulaires (contact, demande de devis, cahier des charges) : nom, e-mail, téléphone, et les éléments relatifs à votre projet. Aucun paiement n'est effectué sur le site et aucune donnée bancaire n'est collectée.

Finalité. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à info@cosmovia.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Cookies. Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement peuvent être utilisés.

Devis et commande. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et personnalisé. La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis (signature, e-mail de confirmation ou validation en ligne) et, le cas échéant, au versement de la première mensualité. Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA).

Formules. COSMOVIA propose ses prestations soit en paiement unique (création réglée en une fois), soit en abonnement mensuel (création étalée, maintenance, hébergement et/ou services de visibilité).

Formules sites vitrines — engagement 12 mois. Les formules Essentiel, Business et Premium (à partir de 59, 89 et 129 €/mois HTVA, sans frais à la création) comprennent la création du site, la rédaction des contenus, l'hébergement, la maintenance, les sauvegardes et l'assistance. Elles sont souscrites pour une durée initiale de 12 mois, puis reconduites de mois en mois et résiliables moyennant un préavis de 30 jours. Le client est propriétaire de son site ; le code source et les contenus lui sont remis sur demande au terme de la période d'engagement, après paiement des sommes dues. En cas de résiliation anticipée pendant la période initiale, le solde des mensualités de cette période devient exigible. Ces formules concernent exclusivement les sites vitrines ; tout projet e-commerce fait l'objet d'une demande d'offre et d'un devis personnalisé.

Abonnements de référencement (SEO). Les packs SEO (3 expressions : 147 €/mois HTVA ; 6 expressions : 245 €/mois HTVA) sont, sauf mention contraire au devis, sans engagement de durée et reconductibles de mois en mois, résiliables moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations de la période en cours restent dues.

Paiement. Les factures sont payables à 15 jours. Tout retard entraîne, après mise en demeure, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire conformément à la loi belge, et peut justifier la suspension des prestations (hébergement et accès au site inclus).

Propriété et responsabilité. Le site et ses contenus deviennent la propriété du client après paiement intégral. COSMOVIA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas un positionnement déterminé sur les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de facteurs externes.

Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement du Hainaut, division de Mons sont seuls compétents.

Ce résumé reflète les conditions générales de vente complètes, remises et annexées à chaque devis.